« 277.0.1.En outre de l’article 275, lorsque la demande d’autorisation vise un usage conditionnel de récupération, de recyclage, d'entreposage ou de transformation de résidus de béton ou d'asphalte associé à un usage du groupe I5 industrie extractive visé à l’article 286.0.1, cette demande doit également être accompagnée des documents suivants : 1°un plan à l’échelle du site où est exercé l’usage principal du groupe I5 industrie extractive qui identifie notamment l’emplacement projeté de l’usage conditionnel sur le site, les bâtiments existants et les caractéristiques physiques du site, dont les végétaux, les cours d’eau, les milieux humides et les autres éléments naturels;
2°un plan permettant une bonne compréhension du milieu construit et naturel environnant, qui identifie notamment, dans un rayon d’au moins 300 mètres des limites du site où est exercé l’usage principal du groupe I5 industrie extractive, les bâtiments existants et leur usage, de même que les caractéristiques physiques, dont les végétaux, les cours d’eau, les milieux humides, une prise d’eau et les autres éléments naturels;
3°une description détaillée de l’usage conditionnel projeté, y compris le volume de résidus de béton et d’asphalte à être récupéré, recyclé, entreposé ou transformé, les procédés et équipements qui seront utilisés pour récupérer, recycler et transformer ces résidus, l’aménagement projeté de l’aire d’entreposage des résidus et celui des voies de circulation sur le site et des voies d’accès au pourtour de celui-ci, et toute autre information permettant une bonne compréhension de l’usage projeté;
4°une étude d’impact, préparée par un professionnel habilité à cette fin, analysant les nuisances générées par l’usage conditionnel projeté, notamment en regard du bruit et de la poussière, et les risques pour le milieu naturel environnant, particulièrement sur le réseau hydrographique, et proposant, le cas échéant, des mesures d’atténuation adaptées au milieu construit et naturel environnant;
5°la localisation et la description de tous les systèmes d’infiltration des eaux pluviales projetés et existants, le cas échéant, sur le site, incluant les détails relatifs à leur structure, leur volume de contenance, leur élévation, leur exutoire et aux matériaux qui les composent, de même qu’un plan de gestion des eaux pluviales, préparé par un professionnel habilité à cette fin, illustrant la localisation projetée des ouvrages d’infiltration, de rétention, de régulation et de transport de ces eaux sur le site. ».
